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    Mentions légales

    5. MENTIONS LÉGALES

    Éditeur du site

    Le site nomadtoit.com est édité par :

    EDOUARD AUBIN — entreprise individuelle 110 rue de la Plénitude, Saint-Colomban (Québec) J5K 0A1, Canada Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 2282199621 Téléphone : +1 450 275 0786 Courriel : info@nomadtoit.com

    Directeur de la publication : Edouard Aubin Responsable de la protection des données : Edouard Aubin — info@nomadtoit.com

    Hébergeur

    Le site est hébergé par Shopify Inc. 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa (Ontario) K2P 2L8, Canada Téléphone : 1-888-746-7439

    Les données peuvent être stockées sur des infrastructures situées au Canada ou aux États-Unis, exploitées par des prestataires de Shopify, dans le respect du RGPD.

    Activité

    Le site nomadtoit.com a pour objet la vente en ligne de tentes de toit et d'accessoires pour véhicules, à destination de consommateurs situés en France. L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, sans garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur ; les informations sont fournies à titre indicatif et susceptibles d'évoluer.

    Propriété intellectuelle

    L'ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes) est la propriété de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitutive de contrefaçon.

    Données personnelles

    Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et détaillé dans la Politique de confidentialité. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, exerçable à info@nomadtoit.com, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

    Cookies

    Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve du consentement de l'utilisateur, des cookies d'analyse. La gestion des cookies est détaillée dans la Politique de confidentialité.

    Droit applicable

    Les relations de vente avec les consommateurs situés en France sont régies par le droit français, notamment le Code de la consommation. En cas de litige, l'utilisateur peut recourir au médiateur de la consommation CM2C (voir Conditions générales de vente et d'utilisation) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr).